Arrêté du 3 avril 2008

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2008 · En vigueur du 22 septembre 2016 au 31 décembre 2019

I. - La direction générale des finances publiques comprend deux directions et huit services ainsi que, directement placées auprès du directeur général, une mission " risques et audit " et une mission de coopération internationale. Le directeur général dispose en outre d'un cabinet.

II. - (Abrogé)

III. - La mission " risques et audit " est chargée de l'ensemble de la politique menée en matière d'audit, d'homogénéiser et de professionnaliser les dispositifs de maîtrise des risques à la direction générale, tant en administration centrale que dans l'ensemble des services déconcentrés.

Elle réalise des missions de conseil pour le compte du directeur général.

Elle effectue des missions d'audit interne au sein des services centraux et déconcentrés de la direction générale ainsi que des audits extérieurs et partenariaux.

Elle effectue des missions d'audit à la demande du ministre chargé du budget.

Elle anime et pilote le réseau des auditeurs et les missions " maîtrise des risques " des services déconcentrés de la direction générale.

Elle exerce une fonction de soutien méthodologique aux pôles métiers en matière d'outils de maîtrise des risques, de veille relative à l'apparition de nouveaux risques, de coordination et de synthèse en matière d'orientations stratégiques et de suivi des plans d'action.

IV. - La mission de coopération internationale est chargée d'organiser et de coordonner les actions de coopération internationale de la direction générale.

V. - Le cabinet est en outre chargé de définir et de mettre en œuvre la communication interne et externe dans toutes ses composantes. Au sein de celui-ci , le cabinet international établit les relations entre le directeur général et ses homologues étrangers. Il réalise des études internationales en matière de gestion fiscale, de gestion publique et de gestion transversale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 12

En vigueur du jeudi 22 septembre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 septembre 2016art. 1

I. - La direction générale des finances publiques comprend deux directions et huit services ainsi que, directement placées auprès du directeur général, une mission " risques et audit " et une mission de coopération internationale. Le directeur général dispose en outre d'un cabinet.

II. - (Abrogé)

III. - La mission " risques et audit " est

Elle réalise des missions de conseil pour le compte du

Elle effectue des missions d'audit interne au sein des services

Elle effectue des missions d'audit à la demande du ministre

Elle anime et pilote le réseau des auditeurs et les

Elle exerce une fonction de soutien méthodologique aux pôles métiers

IV. - La mission de coopération internationale est chargée d'organiser

V. - Le cabinet est en outre chargé de définir

En vigueur du samedi 6 août 2016 au mercredi 21 septembre 2016

Modifié parArrêté du 13 juillet 2016art. 2

I. - La direction générale des finances publiques comprend une direction et neuf services ainsi que, directement placées auprès du directeur général, une mission " risques et audit " et une mission de coopération internationale. Le directeur général dispose en outre d'un cabinet.

II. - (Abrogé)

III. - La mission " risques et audit " est

Elle réalise des missions de conseil pour le compte du

Elle effectue des missions d'audit interne au sein des services

Elle effectue des missions d'audit à la demande du ministre

Elle anime et pilote le réseau des auditeurs et les

Elle exerce une fonction de soutien méthodologique aux pôles métiers

IV. - La mission de coopération internationale est chargée d'organiser

V. - Le cabinet est en outre chargé de définir

En vigueur du mercredi 29 janvier 2014 au vendredi 5 août 2016

Modifié parArrêté du 13 janvier 2014art. 2

I. - La direction générale des finances publiques comprend une direction et neuf services ainsi que, directement placées auprès du directeur général, une délégation aux simplifications, une mission " risques et audit" et une mission de coopération internationale . Le directeur général dispose en outre d'un cabinet.

II. - La délégation aux simplifications est chargée de mettre

III. - La mission " risques etaudit " est chargéede l'ensemble de la politique menée en matière d'audit, d'homogénéiser et de professionnaliser les dispositifs de maîtrise des risques à la direction générale , tant en administration centrale que dans l'ensemble des services déconcentrés. Elle réalise desmissions de conseil pour le compte du directeur général. Elle effectuedes missions d'audit interne au sein des services centraux et déconcentrésde la direction générale ainsi que des audits extérieurs et partenariaux. Elle effectue des missions d'audit à la demande du ministre chargé du budget. Elle anime et pilote le réseau des auditeurs etles missions

" maîtrise des risques " des services déconcentrésde la direction générale. Elle exerce une fonction de soutien méthodologique aux pôles métiers en matière d'outils de maîtrise des risques, de veille relative à l'apparition de nouveaux risques, de coordination et de synthèse en matière d'orientations stratégiques et de suivi des plans d'action.

IV. - La mission de

coopération internationale est chargée d'organiser et de coordonner les actions de coopération internationale de la direction générale.

V. - Le cabinetest en outre chargé de définiret de mettre en œuvre la communication interneet externe dans toutes ses composantes. Au sein de

celui-ci, le cabinet international établit les relations entre le directeur général et ses homologues étrangers. Il réalise des études internationales en matière de gestion fiscale, de gestion publique et de gestion transversale.

En vigueur du vendredi 20 septembre 2013 au mardi 28 janvier 2014

Modifié parArrêté du 10 septembre 2013art. 2

I. - La direction générale des finances publiques comprend une direction et neuf services ainsi que, directement placées auprès du directeur général, une délégation aux simplifications, une mission nationale d'audit, une mission nationale " maîtrise des risques ", une mission " communication et relation avec les publics", une mission de coopération internationale et une mission " animation du réseau et coordination ". Le directeur général dispose en outre d'un cabinet.

II. - La délégation aux simplifications est chargée de mettre

III. - La mission nationale d'audit est chargée, d'une part,

Elle effectue des missions d'audit à la demande du ministre

Elle anime et pilote le réseau des auditeurs des services

IV. - La mission nationale " maîtrise des risques "

Elle exerce une fonction de soutien méthodologique aux pôles métiers

Elle assure le pilotage et l'animation des missions " maîtrise

V. - La mission "communication et relation avec les publics"

VI. - La

mission de coopération internationale est chargée d'organiser et de coordonner les actions de coopération internationale de la direction générale.

VII. - La mission " animation du réseau et coordination " est chargée du suivi de l'animation du réseau au niveau départemental et infradépartemental ainsi que des relations entre l'administration centrale et le réseau. Elle est le point d'entrée unique pour tous les sujets liés à la fusion. Elle s'assure du bon fonctionnement des nouvelles structures fusionnées.

VIII. - Au sein du cabinet, le cabinet international établit les relations entre le directeur général et ses homologues étrangers. Il réalise des études internationales en matière de gestion fiscale, de gestion publique et de gestion transversale.

En vigueur du samedi 13 avril 2013 au jeudi 19 septembre 2013

Modifié parArrêté du 13 mars 2013art. 1

I. - La direction générale des finances publiques comprend une direction et neuf services ainsi que,directement placées auprès du directeur général, une délégation aux simplifications, unemission nationale d'audit, une mission nationale " maîtrise des risques ", une mission " communication et relation avec les publics ", une délégation à la gestiondes cadres et personnels de centrale et à la responsabilité des comptables, une mission de coopération internationaleet une mission" animation du réseau et coordination ". Ledirecteur général dispose en outre d'un cabinet.

II. - La délégation aux simplifications est chargée de mettre en place une démarche de simplification des procédures et d'allégement des tâches, au bénéfice des agents, des usagers et des partenaires de la direction générale.

III. - La mission nationale d'audit est chargée, d'une part,

Elle effectue des missions d'audit à la demande du ministre

Elle anime et pilote le réseau des auditeurs des services

IV. - La mission nationale " maîtrise des risques "

Elle exerce une fonction de soutien méthodologique aux pôles métiers

Elle assure le pilotage et l'animation des missions " maîtrise

V. - La mission "communication et relation avec les publics"est chargée de définir et de mettre en œuvrela communication interne et externe dans toutes ses composantes. Elle est également chargée de concevoir et de piloter la relation aux usagers de la direction générale, notammenten matière d'accueil, quel que soit le mode de contact, et de qualité de service. VI. - La délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale et à la responsabilité des comptablesassure le suivi personnalisé des personnels de statut d'administration centrale. En matière de responsabilitédes comptables publics et des régisseurs, elle conduit la politique générale et suit les questionsde mise en débet ainsi queles demandes de constatation de la force majeure ou en remise gracieuse.

VII. - La mission de coopération internationale est chargée d'organiseret de coordonner les actions de coopération internationale de la direction générale.

VIII. - La mission " animation du réseau et coordination " est chargée du suivide l'animation du réseau au niveau départemental et infradépartemental ainsi que des relations entre l'administration centrale et le réseau. Elle est le point d'entrée unique pour tous les sujets liés àla fusion. Elle s'assure du bon fonctionnement des nouvelles structures fusionnées. IX. - Au sein du cabinet, le cabinet international établit les relations entrele directeur général et ses homologues étrangers. Il réalise des études internationales en matièrede gestion fiscale, de gestion publique et de gestion transversale.

En vigueur du lundi 24 octobre 2011 au vendredi 12 avril 2013

Modifié parArrêté du 10 octobre 2011art. 2

I. ― La direction générale des finances publiques comprend une direction et un service directement placés auprès du directeur général, ainsi que huit services .

II. - Une mission nationale d'audit, une mission nationale "maîtrise des risques",une mission nationale de réingénierie des processus et une mission "communication et relation avec les publics" sont directement placées auprès du directeur général qui dispose en outre d'un cabinet.

III. - La mission nationale d'audit est chargée, d'une part,

Elle effectue des missions d'audit à la demande du ministre chargé du budget, des comptes publicset de la réforme de l'Etat.

Elle anime et pilote le réseau des auditeurs des services

IV. - La mission nationale " maîtrise des risques "

Elle exerce une fonction de soutien méthodologique aux pôles métiers

Elle assure le pilotage et l'animation des missions " maîtrise

V. - La mission nationale de réingénierie des processus est chargée de définir et de proposer la stratégie en matière de réingénierie et de dématérialisation. Elle assure le pilotage et l'animation des travaux de réingénierie réalisés dans les services déconcentrés et apporte le soutien méthodologique nécessaire.

VI. - La mission "communication et relation avec les publics" est chargée de définir et de mettre en œuvre la communication interne et externe dans toutes ses composantes. Elle est également chargée de concevoir et de piloter la relation aux usagers de la direction générale, notamment en matière d'accueil, quel que soit le mode de contact, et de qualité de service.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 23 octobre 2011

Modifié parArrêté du 18 décembre 2009art. 2

I. ― La direction générale des finances publiques comprend une

II. - Une mission nationale d'audit, une mission nationale " maîtrise des risques "et une mission de la communication sont directement placées auprès du directeur général qui dispose en outre d'un cabinet.

III. - La mission nationale d'audit est chargée, d'une part,de l'ensemble de la politique menée en matière d'audit à la direction générale et,d'autre part, de missions de conseil pour le compte du directeur général. Elle réalise, en outre, des missions d'audit interne au sein des services déconcentrés et des services centraux de la direction générale ainsi que des audits extérieurset partenariaux.

Elle effectue des missions d'audit à la demande du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme del'Etat. Elle anime et pilote le réseau des auditeurs des services déconcentrésde la direction générale tant pour les audits internes que pour les audits externes.

IV. - La mission nationale " maîtrise des risques " est chargée d'homogénéiser et de professionnaliser les dispositifs de maîtrise des risques de la direction générale, tant en administration centrale que dans l'ensemble des services déconcentrés.

Elle exerce une fonction de soutien méthodologique aux pôles métiers en matière d'outils de maîtrise des risques, de veille relative à l'apparition de nouveaux risques, de coordination et de synthèse en matière d'orientations stratégiqueset de suivi des plans d'action.

Elle assure le pilotage et l'animation des missions " maîtrise des risques " placées auprès des directions régionales et départementales des finances publiques.

V. - La mission de la communication est chargée de définir et de mettre en œuvre la communication interne et externe de la direction générale. Le site internet " Bercy au service des collectivités locales " lui est rattaché.

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mardi 12 janvier 2010

I. ― La direction générale des finances publiques comprend une direction et un service directement placés auprès du directeur général, ainsi que sept services et une sous-direction.
II. - Un département de la stratégie et de l'audit et un département de la communication sont également directement placés auprès du directeur général qui dispose en outre d'un cabinet.
Le département de la stratégie et de l'audit est chargé, d'une part, de la réflexion et des propositions d'actions sur l'adaptation de la direction générale à ses missions et, d'autre part, de l'ensemble du dispositif d'évaluation, d'audit et de contrôle.
Le département de la communication est chargé de définir et de mettre en œuvre la communication interne et externe de la direction générale. Le site internet « Bercy au service des collectivités locales » lui est rattaché.