Arrêté du 18 décembre 2009

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 23

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Réorganisation de la sous-direction de la gestion des personnels

Résumé. La sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels est renommée et ses bureaux sont réorganisés pour mieux gérer les personnels et les contentieux.

A modifié les dispositions suivantes :

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