Arrêté du 3 avril 2008

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Sous-direction des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs.

La sous-direction des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs comprend :

Le bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales

Il participe à la modernisation de la réglementation des procédures de recette, de dépense de l'Etat en métropole et à l'étranger. Il assure l'animation des services déconcentrés et, en liaison avec la direction du budget, des services de contrôle budgétaire et comptable ministériels et du réseau des autorités chargées du contrôle financier déconcentré. Il participe à l'élaboration des circuits financiers et comptables publics des fonds européens et des contrôles associés. Il pilote et anime les services liaison-rémunérations (SLR).

Il concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des dépenses de personnel des agents de l'Etat.

Il est chargé de la définition et de la mise en œuvre de l'organisation comptable de l'Etat.

Il est chargé de la réglementation des recettes non fiscales de l'Etat. Il organise et anime les services chargés de leur prise en charge et de leur recouvrement. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques correspondantes.

Le bureau opérateurs de l'Etat

Il définit les règles financières et comptables applicables aux établissements publics nationaux, aux groupements d'intérêt public nationaux, aux établissements publics locaux d'enseignement et aux organismes de sécurité sociale, soumis aux règles de la comptabilité publique. Il assure l'animation, l'information et le soutien juridique, comptable et technique du réseau des agents comptables de ces établissements. Il met en œuvre au profit de ces établissements l'offre de service de la direction générale des finances publiques, notamment en matière de modernisation des procédures de gestion.

Il contribue à l'amélioration de la qualité comptable des entités valorisées dans les comptes de l'Etat.

Il assure la maîtrise d'ouvrage de l'infocentre des établissements publics nationaux et des groupements d'intérêt public nationaux soumis aux règles de la comptabilité publique.

Il est ordonnateur principal délégué du compte spécial "liquidation d'établissements publics et liquidations diverses".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Sous-direction des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs.

La sous-direction des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs comprend :

Le bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales

Il participe à la modernisation de la réglementation des procédures de recette, de dépense de l'Etat en métropole et à l'étranger. Il assure l'animation des services déconcentrés et, en liaison avec la direction du budget, des services de contrôle budgétaire et comptable ministériels et du réseau des autorités chargées du contrôle financier déconcentré. Il participe à l'élaboration des circuits financiers et comptables publics des fonds européens et des contrôles associés. Il pilote et anime les services liaison-rémunérations (SLR).

Il concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des dépenses de personnel des agents de l'Etat.

Il est chargé de la définition et de la mise en œuvre de l'organisation comptable de l'Etat.

Il est chargé de la réglementation des recettes non fiscales de l'Etat. Il organise et anime les services chargés de leur prise en charge et de leur recouvrement. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques correspondantes.

Le bureau opérateurs de l'Etat

Il définit les règles financières et comptables applicables aux établissements publics nationaux, aux groupements d'intérêt public nationaux, aux établissements publics locaux d'enseignement et aux organismes de sécurité sociale, soumis aux règles de la comptabilité publique. Il assure l'animation, l'information et le soutien juridique, comptable et technique du réseau des agents comptables de ces établissements. Il met en œuvre au profit de ces établissements l'offre de service de la direction générale des finances publiques, notamment en matière de modernisation des procédures de gestion.

Il contribue à l'amélioration de la qualité comptable des entités valorisées dans les comptes de l'Etat.

Il assure la maîtrise d'ouvrage de l'infocentre des établissements publics nationaux et des groupements d'intérêt public nationaux soumis aux règles de la comptabilité publique.

Il est ordonnateur principal délégué du compte spécial "liquidation d'établissements publics et liquidations diverses".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 août 2009 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parArrêté du 26 août 2009art. 1

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au samedi 29 août 2009

Source : Légifrance