Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 12
Créé le 5 avril 2008 · En vigueur du 4 juillet 2015 au 31 décembre 2019
Sous-direction des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs.
La sous-direction des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs comprend :
Le bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales
Il participe à la modernisation de la réglementation des procédures de recette, de dépense de l'Etat en métropole et à l'étranger. Il assure l'animation des services déconcentrés et, en liaison avec la direction du budget, des services de contrôle budgétaire et comptable ministériels et du réseau des autorités chargées du contrôle financier déconcentré. Il participe à l'élaboration des circuits financiers et comptables publics des fonds européens et des contrôles associés. Il pilote et anime les services liaison-rémunérations (SLR).
Il concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des dépenses de personnel des agents de l'Etat.
Il est chargé de la définition et de la mise en œuvre de l'organisation comptable de l'Etat.
Il est chargé de la réglementation des recettes non fiscales de l'Etat. Il organise et anime les services chargés de leur prise en charge et de leur recouvrement. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques correspondantes.
Le bureau opérateurs de l'Etat
Il définit les règles financières et comptables applicables aux établissements publics nationaux, aux groupements d'intérêt public nationaux, aux établissements publics locaux d'enseignement et aux organismes de sécurité sociale, soumis aux règles de la comptabilité publique. Il assure l'animation, l'information et le soutien juridique, comptable et technique du réseau des agents comptables de ces établissements. Il met en œuvre au profit de ces établissements l'offre de service de la direction générale des finances publiques, notamment en matière de modernisation des procédures de gestion.
Il contribue à l'amélioration de la qualité comptable des entités valorisées dans les comptes de l'Etat.
Il assure la maîtrise d'ouvrage de l'infocentre des établissements publics nationaux et des groupements d'intérêt public nationaux soumis aux règles de la comptabilité publique.
Il est ordonnateur principal délégué du compte spécial "liquidation d'établissements publics et liquidations diverses".