Arrêté du 18 décembre 2009

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 21

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Modification de la structure du service des ressources humaines

Résumé. Le service des ressources humaines est réorganisé pour inclure une mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye.

A modifié les dispositions suivantes :

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