JORF n°0009 du 12 janvier 2010

Article 15

Article 15

A l'article 21, les mots : « ainsi qu'une mission chargée de la mobilité professionnelle » sont remplacés par les mots : « ainsi que, directement rattachée au chef du service, une mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye ».


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Version 1

A l'article 21, les mots : « ainsi qu'une mission chargée de la mobilité professionnelle » sont remplacés par les mots : « ainsi que, directement rattachée au chef du service, une mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye ».