JORF n°0080 du 4 avril 2008

Article 16

Article 16

Le service comptable de l'Etat comprend la sous-direction de la comptabilité de l'Etat, la sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs ainsi qu'une mission Doctrine comptable et contrôle interne comptable conjointement rattachée au service des collectivités locales.


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Le service comptable de l'Etat comprend la sous-direction de la comptabilité de l'Etat, la sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs ainsi qu'une mission Doctrine comptable et contrôle interne comptable conjointement rattachée au service des collectivités locales.