Créé le 20 décembre 2012 · Abrogé le 27 octobre 2019
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat ».
Ce service est chargé de la gestion du réseau interministériel de l'Etat, réseau de transport unifié raccordant l'ensemble des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat, et des services associés.
Il est rattaché au directeur interministériel des systèmes d'information et de communication.
Créé le 20 décembre 2012 · Abrogé le 27 octobre 2019
Le service a pour missions :
― d'assurer la conception et le déploiement du réseau interministériel de l'Etat ;
― d'assurer son exploitation et son maintien en conditions opérationnelles et de sécurité ;
― de mettre en œuvre les services communs associés au réseau ;
― de conduire les travaux nécessaires aux évolutions du réseau et des services associés.
Les missions relatives à la sécurité du réseau sont exercées par le service en coordination avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
Créé le 20 décembre 2012 · Abrogé le 27 octobre 2019
Le chef du service est nommé par arrêté du Premier ministre.
Créé le 20 décembre 2012 · Abrogé le 27 octobre 2019
Le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.