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Arrêté du 17 décembre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2012

Art. 3

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Modification de la structure de la direction interministérielle des systèmes d'information

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication en ajoutant un service à compétence nationale et en renommant certains services.

A modifié les dispositions suivantes :

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