JORF n° 0295 du 19 décembre 2012

Décret n° 2012-1406 du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et des interventions effectuées par certains agents des directions départementales interministérielles

Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et à la rémunération des interventions effectuées par certains agents des directions départementales interministérielles

Arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat »

Arrêté du 6 décembre 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans les série ST2S et STMG

Décret n° 2012-1407 du 17 décembre 2012 pris en application de l'article 1522 bis du code général des impôts et relatif aux modalités de communication des données concernant la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour le Centre national de la recherche scientifique

Rapport relatif au décret n° 2012-1409 du 17 décembre 2012 portant annulation de crédits

Décret n° 2012-1409 du 17 décembre 2012 portant annulation de crédits

Rapport relatif au décret n° 2012-1410 du 18 décembre 2012 portant virement de crédits

Décret n° 2012-1410 du 18 décembre 2012 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2012-1411 du 18 décembre 2012 portant transfert de crédits

Décret n° 2012-1411 du 18 décembre 2012 portant transfert de crédits

Arrêté du 29 novembre 2012 fixant pour l'exercice 2012 le montant de la subvention attribuée à l'Etablissement français du sang

Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique

Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

Arrêté du 11 décembre 2012 fixant pour l'exercice 2013 les montants de contribution sociale généralisée affectée aux régimes obligatoires d'assurance maladie

Arrêté du 13 décembre 2012 portant prorogation du mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

Arrêté du 7 décembre 2012 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 10 décembre 2012 portant délégation aux préfets des régions de Haute-Normandie et de Basse-Normandie du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 11 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de technicien territorial

Arrêté du 13 décembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret du 17 décembre 2012 modifiant le décret du 23 juillet 2012 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Arrêté du 10 décembre 2012 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Régional (compagnie aérienne européenne)

Arrêté du 12 décembre 2012 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2013 (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Décision du 13 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Décision du 17 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois

Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867)

Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du bois et de l'importation des bois

Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension des règles de commercialisation et de protection de l'environnement édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL aux producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d'échalotes, d'haricots demi-secs et de laitues iceberg de Bretagne pour la campagne de 2012

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à la prise en compte des honoraires des experts forestiers et des gestionnaires forestiers professionnels dans le cadre de demandes d'aides financières

Arrêté du 14 décembre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'expérimentation par le territoire des îles Wallis et Futuna et ses établissements publics administratifs du cadre budgétaire et comptable de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs

Décret du 17 décembre 2012 portant classement de la commune de Crozon (Finistère) comme station de tourisme

Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 17 décembre 2012 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le Tribunal des conflits

Décret du 17 décembre 2012 portant nomination (corps des mines)

Décret du 17 décembre 2012 portant nomination (inspection générale des finances) - M. VANDERHEYDEN (Guillaume)

Arrêté du 9 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 12 décembre 2012 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 5 décembre 2012 portant cessation de fonctions de la directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)

Arrêté du 26 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination du directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 12 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 décembre 2012 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)