Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et retraite d'un fonctionnaire
Résumé. Un ingénieur des ponts et eaux et forêts, travaillant à temps partiel dans un lycée agricole, est réintégré à plein temps et prend sa retraite.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 décembre 2012, M. Bernard, Henri, Léon, Marie Egal, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Lozère, à temps partiel 80 % depuis le 1er septembre 2011, est réintégré à plein temps à compter du 1er février 2013 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
1 version