A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 1er décembre 2010Art. Annexe
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Arrêté du 11 décembre 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3112-9 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance, en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2013
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
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Créé le 1 janvier 2013
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall
Nota. ― L'annexe au présent arrêté paraîtra au Bulletin officiel mensuel santé, protection sociale, solidarité n° 2012/12 de décembre 2012.