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Arrêté du 11 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique

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Modification des rapports d'activité des centres de santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les rapports d'activité des centres de santé et entre en vigueur le 1er janvier 2013.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3112-9 (Silence vaut acceptation pour l'habilitation des centres de lutte contre la tuberculose) ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 (Nouvelle obligation de rapports annuels pour les centres de santé) fixant le contenu du rapport d'activité et de performance, en application des articles D. 3111-25 (Rapport annuel des centres de vaccination), D. 3112-9 (Silence vaut acceptation pour l'habilitation des centres de lutte contre la tuberculose) et D. 3121-41 (Rapport annuel des centres de dépistage des IST) du code de la santé publique,

Arrête :

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Modification de la publication de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2010 est modifiée pour paraître dans le Bulletin officiel mensuel santé, protection sociale, solidarité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 1er décembre 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

Nota. ― L'annexe au présent arrêté paraîtra au Bulletin officiel mensuel santé, protection sociale, solidarité n° 2012/12 de décembre 2012.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 11 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3