Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2010 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0295 du 19 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3112-9 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance, en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
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Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall
Nota. ― L'annexe au présent arrêté paraîtra au Bulletin officiel mensuel santé, protection sociale, solidarité n° 2012/12 de décembre 2012.