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Arrêté du 12 décembre 2012

portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2013 (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

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Fixation des prix des publications aéronautiques pour 2013

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe les prix des publications aéronautiques pour l'année suivante.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe), notamment son titre Ier ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :

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Fixation des prix des publications aéronautiques pour 2013

Résumé. Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé pour l'année 2013.

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2013, à l'annexe du présent arrêté.

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Fixation des prix de vente des publications aéronautiques pour 2013

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la vente des publications aéronautiques en 2013.

Le chef du service de l'information aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des prix des publications aéronautiques

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe les prix des publications aéronautiques pour l'année suivante.

Fait le 12 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services

de la navigation aérienne,

M. Georges

Arrêté du 12 décembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe