JORF n°0295 du 19 décembre 2012

Information du

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 novembre 2012, M. Philippe BELE, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été reconduit dans ses fonctions de président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 21 décembre 2012.