Arrêté du 17 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le service a pour missions :
― d'assurer la conception et le déploiement du réseau interministériel de l'Etat ;
― d'assurer son exploitation et son maintien en conditions opérationnelles et de sécurité ;
― de mettre en œuvre les services communs associés au réseau ;
― de conduire les travaux nécessaires aux évolutions du réseau et des services associés.
Les missions relatives à la sécurité du réseau sont exercées par le service en coordination avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 20 décembre 2012 · Abrogé le 27 octobre 2019

Le service a pour missions :
― d'assurer la conception et le déploiement du réseau interministériel de l'Etat ;
― d'assurer son exploitation et son maintien en conditions opérationnelles et de sécurité ;
― de mettre en œuvre les services communs associés au réseau ;
― de conduire les travaux nécessaires aux évolutions du réseau et des services associés.
Les missions relatives à la sécurité du réseau sont exercées par le service en coordination avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 décembre 2012 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance