Motifs de la décision

Considérant que, par décision n° 2010-063 du 13 juillet 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a agréé, sous le numéro 0010-PO-2010-07-13, la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED à l'effet d'autoriser celle-ci à proposer une offre de jeux de cercle en ligne ;
Considérant que, par décision n° 2010-062 du 13 juillet 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a homologué, sous le numéro 0010-PO-HOM-2010-07-13, le logiciel de jeux de cercle en ligne présenté par la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED ;
Considérant que, par courrier du 4 décembre 2012, la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED a sollicité auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne l'abrogation de l'agrément n° 0010-PO-2010-07-13 ;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande ;
Considérant qu'il y a lieu de surcroît, par voie de conséquence, d'abroger la décision n° 2010-062 du 13 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED, sous le numéro 0010-PO-HOM-2010-07-13, ainsi que la décision n° 2011-037 du 28 avril 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED sous le numéro 0010-PO-HOM-2011-04-28 et la décision n° 2012-038 du 5 avril 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED sous le numéro 0010-PO-HOM-003-2012-04-05,
Décide :

Est abrogée la décision n° 2010-063 du 13 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément numéro 0010-PO-2010-07-13 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED.

Est abrogée la décision n° 2010-062 du 13 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED sous le numéro 0010-PO-HOM-2010-07-13.
Est abrogée la décision n° 2011-037 du 28 avril 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED sous le numéro 0010-PO-HOM-2011-04-28.
Est abrogée la décision n° 2012-038 du 5 avril 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED sous le numéro 0010-PO-HOM-003-2012-04-05.

La présente décision sera notifiée à la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et, d'autre part, au Journal officiel de la République française.