JORF n°0295 du 19 décembre 2012

Arrêté du 9 décembre 2012

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 décembre 2012, M. Repussard (Jacques), ingénieur en chef des mines, en position hors cadres, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er janvier 2013 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à la même date.