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Arrêté du 5 décembre 2012

portant cessation de fonctions de la directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Barbara Bour-Desprez

Résumé. Un arrêté ministériel met fin aux fonctions de Barbara Bour-Desprez comme directrice régionale adjointe en Nord-Pas-de-Calais à partir du 1er décembre 2012.

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Fin des fonctions de Barbara Bour-Desprez

Résumé. Un arrêté ministériel met fin aux fonctions de Barbara Bour-Desprez comme directrice régionale adjointe en Nord-Pas-de-Calais à partir du 1er décembre 2012.

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 décembre 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais exercées par Mme Barbara Bour-Desprez, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er décembre 2012.

Arrêté du 5 décembre 2012