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Arrêté du 6 décembre 2012

relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans les série ST2S et STMG

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Format des livrets scolaires pour les séries ST2S et STMG

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe le format et les couleurs des livrets scolaires pour les séries ST2S et STMG du bac techno, en vigueur à partir de 2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 novembre 2012,

Arrête :

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Format du livret scolaire pour les séries ST2S et STMG

Résumé. Un arrêté de 2012 définit le format du livret scolaire pour les séries ST2S et STMG au baccalauréat technologique.

Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat technologique dans les séries ST2S (sciences et technologies de la santé et du social) et STMG (sciences et technologies du management et de la gestion) est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

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Couleurs des couvertures de livrets scolaires

Résumé. Les livrets scolaires pour les séries ST2S et STMG ont des couvertures de couleurs spécifiques.

La couverture pour les livrets scolaires est de la qualité « dossier 250 g », de couleur rouge pour la série ST2S et vert olive pour la série STMG.

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Abrogation de deux arrêtés sur les livrets scolaires

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens règlements sur les livrets scolaires pour les séries STG et ST2S du bac techno.

L'arrêté du 28 avril 2005 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans la série STG et l'arrêté du 20 août 2007 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans la série ST2S sont abrogés.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les livrets scolaires du bac techno

Résumé. Les nouvelles règles pour les livrets scolaires du bac techno entrent en vigueur à partir de la session 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2014 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en classe de première à compter de l'année scolaire 2012-2013 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de l'année scolaire 2013-2014.

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Application de l'arrêté sur les livrets scolaires

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les règles d'un arrêté sur les livrets scolaires pour le bac techno.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 17 janvier 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Arrêté du 6 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5