En vigueur depuis le 20 décembre 2012
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Rémunération des astreintes pour les agents interministériels
Les agents des directions départementales interministérielles peuvent bénéficier d'une rémunération ou d'une compensation en temps au titre des astreintes et des interventions auxquelles celles-ci peuvent donner lieu en application des dispositions de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé.
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