JORF n°0295 du 19 décembre 2012

Arrêté du 13 décembre 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 décembre 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.