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Arrêté du 13 décembre 2012

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Modification des statuts de la SPA

Résumé. Un arrêté valide les changements dans les statuts de la Société protectrice des animaux.

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Modification des statuts de la SPA

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts de la Société protectrice des animaux.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 décembre 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 13 décembre 2012