Arrêté du 17 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat ».
Ce service est chargé de la gestion du réseau interministériel de l'Etat, réseau de transport unifié raccordant l'ensemble des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat, et des services associés.
Il est rattaché au directeur interministériel des systèmes d'information et de communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 octobre 2019

Créé le 20 décembre 2012 · Abrogé le 27 octobre 2019

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat ».
Ce service est chargé de la gestion du réseau interministériel de l'Etat, réseau de transport unifié raccordant l'ensemble des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat, et des services associés.
Il est rattaché au directeur interministériel des systèmes d'information et de communication.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 décembre 2012 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance