La liste des lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2013-2014 :

| RÉGION | LIBELLÉ DES ÉTABLISSEMENTS | |--------------------|-------------------------------------| | Bourgogne | LEGTPA d'Auxerre-Labrosse | | Champagne-Ardenne | LPA de Fayl-Billot | | | LEGTPA de Châlons-en-Champagne | | Haute-Normandie |LEGTA Edouard-de-Chambray de Gouville| | Limousin | LPA de Magnac-Laval | | | LEGTA Alphonse-Defumade d'Ahun | |Nord - Pas-de-Calais| LEGTA du Nord (site du Quesnoy) | | |LEGTA du Nord (site de Sains-du-Nord)|

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2013-2014 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2013.