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Arrêté du 12 décembre 2012

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

La liste des lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2013-2014 :
RÉGION LIBELLÉ DES ÉTABLISSEMENTS
Bourgogne LEGTPA d'Auxerre-Labrosse
Champagne-Ardenne LPA de Fayl-Billot
LEGTPA de Châlons-en-Champagne
Haute-Normandie LEGTA Edouard-de-Chambray de Gouville
Limousin LPA de Magnac-Laval
LEGTA Alphonse-Defumade d'Ahun
Nord - Pas-de-Calais LEGTA du Nord (site du Quesnoy)
  LEGTA du Nord (site de Sains-du-Nord)

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2013-2014 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2013.

Fait le 12 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Riou-Canals

Arrêté du 12 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3