Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 décembre 2012

fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités dans les lycées agricoles pour l'année scolaire 2013-2014

Résumé. Un arrêté liste les lycées agricoles éligibles à une indemnité pour l'année scolaire 2013-2014 et précise les conditions pour en bénéficier.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de première affectation dans les lycées agricoles

Résumé. Liste des lycées agricoles éligibles à une indemnité pour l'année scolaire 2013-2014.
La liste des lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2013-2014 :
RÉGION LIBELLÉ DES ÉTABLISSEMENTS
Bourgogne LEGTPA d'Auxerre-Labrosse
Champagne-Ardenne LPA de Fayl-Billot
LEGTPA de Châlons-en-Champagne
Haute-Normandie LEGTA Edouard-de-Chambray de Gouville
Limousin LPA de Magnac-Laval
LEGTA Alphonse-Defumade d'Ahun
Nord - Pas-de-Calais LEGTA du Nord (site du Quesnoy)
  LEGTA du Nord (site de Sains-du-Nord)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de première affectation pour les enseignants en lycée agricole

Résumé. Pour l'année scolaire 2013-2014, toutes les disciplines enseignées dans certains lycées agricoles peuvent donner droit à une indemnité de première affectation.

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2013-2014 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er (Indemnité de première affectation dans les lycées agricoles) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des enseignants

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application pour une nouvelle règle concernant les indemnités des enseignants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2013.

Fait le 12 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Riou-Canals

Arrêté du 12 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3