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Arrêté du 11 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des organismes de retraite et sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2012 met à jour la liste des organismes de retraite et de sécurité sociale et remplace une annexe sur la normalisation des données sociales.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 133-5-4 (Déclaration annuelle des données sociales par les employeurs) et R. 133-10 (Création d'un comité pour normaliser les données sociales) à R. 133-12 (Organisation du comité pour normaliser les échanges de données sociales) ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2012 (Création d'un comité pour normaliser les données sociales) relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 décembre 2012

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Modification de l'annexe sur les données sociales

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté sur la normalisation des données sociales.

L'annexe de l'arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 décembre 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des organismes de retraite et de sécurité sociale

Résumé. La liste des organismes qui gèrent les retraites et la sécurité sociale en France est mise à jour.

Fait le 11 décembre 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le directeur de projet,

J.-L. Rey

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le directeur de projet,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2012

Arrêté du 11 décembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe