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Décision n°2012-875 du 27 novembre 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-619 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio ;

Vu la décision n° 2011-1435 du 20 décembre 2011 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les annexes I et II de la décision n° 2011-1435 du 20 décembre 2011 sont remplacées par les annexes suivantes :

1 version

« A N N E X E I (*)

Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bergerac.
Fréquence : 93,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Mont de Neyrat, Bergerac (24).
Altitude du site (NGF) : 99 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 2 180 0 270 2
10 6 100 1 190 0 280 3
20 6 110 1 200 0 290 3
30 6 120 0 210 0 300 4
40 6 130 0 220 0 310 5
50 5 140 0 230 0 320 6
60 4 150 0 240 0 330 6
70 3 160 0 250 1 340 6
80 3 170 0 260 1 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I I (*)

Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marmande.
Fréquence : 93,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Dargaoul, Samazan (47).
Altitude du site (NGF) : 133 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 0 180 4 270 6
10 0 100 0 190 5 280 6
20 0 110 0 200 5 290 5
30 0 120 0 210 6 300 5
40 0 130 1 220 6 310 4
50 0 140 1 230 6 320 3
60 0 150 1 240 7 330 2
70 0 160 2 250 7 340 1
80 0 170 3 260 6 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 novembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-875 du 27 novembre 2012
Article 1
Article 2