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Décision n° 2012-871 du 8 novembre 2012

modifiant la décision n° 2011-979 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Alpes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour Chérie FM Alpes

Résumé. Une nouvelle radio, Chérie FM Alpes, est autorisée à émettre depuis Annecy sur la fréquence 96 MHz.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-979 du 18 octobre 2011 (Autorisation d'émission pour Chérie FM Alpes) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Alpes ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Chérie FM Réseau ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe de décision

Résumé. Un changement dans une annexe de décision juridique a été officialisé.

L'annexe de la décision n° 2011-979 du 18 octobre 2011 (Autorisation d'émission pour Chérie FM Alpes) est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour Chérie FM Alpes

Résumé. Un nouveau service de radio, Chérie FM Alpes, est autorisé à émettre depuis Annecy sur la fréquence 96 MHz.
Décision n° 2012-871 du 8 novembre 2012
Article 1
Annexe