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Décision n° 2012-874 du 20 novembre 2012

modifiant la décision n° 2011-1436 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

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Paramètres techniques pour Europe 1 à Bergerac

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour la diffusion de la radio Europe 1 à Bergerac, comme sa fréquence et sa puissance.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-625 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu la décision n° 2011-1436 du 20 décembre 2011 (Renouvellement d'autorisation pour Europe 1) du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe d'une décision administrative précédente.

L'annexe V de la décision n° 2011-1436 du 20 décembre 2011 (Renouvellement d'autorisation pour Europe 1) est remplacée par l'annexe suivante :

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Paramètres techniques de l'émetteur Europe 1 à Bergerac

Résumé. La décision fixe les paramètres techniques pour l'émetteur radio Europe 1 à Bergerac, comme la fréquence et la puissance.

« A N N E X E V (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bergerac.
Fréquence : 106,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Mont de Neyrat, Bergerac (24).
Altitude du site (NGF) : 99 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 2 180 0 270 2
10 6 100 1 190 0 280 3
20 6 110 1 200 0 290 3
30 6 120 0 210 0 300 4
40 6 130 0 220 0 310 5
50 5 140 0 230 0 320 6
60 4 150 0 240 0 330 6
70 3 160 0 250 1 340 6
80 3 170 0 260 1 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Modalités de diffusion d'Europe 1 à Bergerac

Résumé. La décision précise les modalités de diffusion de la radio Europe 1 à Bergerac, incluant la fréquence, la puissance et les limitations de rayonnement.

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-874 du 20 novembre 2012
Article 1
Article 2