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Arrêté du 13 décembre 2012

portant prorogation du mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat du Comité national des retraités

Résumé. Le mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées est prolongé jusqu'au 30 septembre 2013.

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Prorogation du mandat du Comité national des retraités et des personnes âgées

Résumé. Le mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées est prolongé jusqu'au 30 septembre 2013.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, en date du 13 décembre 1212, le mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées, nommés par arrêté du 9 décembre 2009 pour une durée de trois ans, est prorogé à compter du 9 décembre 2012 jusqu'au 30 septembre 2013.

Arrêté du 13 décembre 2012