Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité civile ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-13-1 et L. 312-16 ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civique de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande présentée par le proviseur du lycée français de Barcelone (Espagne) en date du 9 octobre 2012,
Arrête :
L'habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) est renouvelée, pour une durée de deux ans, pour assurer la formation :
― premiers secours citoyen (PSC),
uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
2 versions
L'habilitation du lycée français de Barcelone est renouvelée, pour une durée de deux ans, au profit des personnels des établissements scolaires français à l'étranger pour dispenser :
― la formation « moniteur des premiers secours » (BNMPS) ;
― l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ».
1 version
Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile sont délivrés par le lycée français de Barcelone.
Les brevets nationaux de moniteurs des premiers secours et les certificats de compétences de formateur de PSC sont délivrés par le ministère chargé de la sécurité civile, conformément à l'article 10 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours.
2 versions
1 cité
Le proviseur du lycée français de Barcelone s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en Espagne et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation des formations aux premiers secours pour lequel cet arrêté est pris.
1 version
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
1 version
L'ambassadeur de France en Espagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la formation,
des techniques et des équipements,
F. Vallier