Article 1
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (V)
Il est créé auprès du directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonctions au Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
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