Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2012-410 du 12 juin 2012 du conseil autorisant l'association A à Z à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap FM ;

Vu la demande de changement de nom de service adressée le 6 octobre 2012 par laquelle l'association A à Z a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Décide :

Fait à Bordeaux, le 23 octobre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président du comité territorial

de l'audiovisuel de Bordeaux,

G. Gouardes