Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une régie d'avances dans l'armement
Résumé. Un arrêté du ministre de la défense supprime une régie d'avances pour les services industriels de l'armement à partir du 1er janvier 2013.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 décembre 2012, l'arrêté du 11 août 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement est abrogé.
L'abrogation de l'arrêté précité met fin aux fonctions du régisseur concerné.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2013.
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