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Le directeur général de l'offre de soins,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins), modifié par l'arrêté du 2 juillet 2012,
Arrête :
Au 4° de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2012 susvisé, les mots : « Mme Odile Brisquet » sont remplacés par les mots : « Mme Déborah Cvetojevic ».
Au 6° de ce même article, les mots : « M. Alexandre Marguerite » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile Béhagel ».
1 version
Au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 2012 susvisé, les mots : « M. Ahmed El-Bahri » sont remplacés par les mots : « M. Hugo Gilardi ».
Au 4° de ce même article, les mots : « M. Hugo Gilardi » sont remplacés par les mots : « Mme Evelyne Satonnet ».
1 version
Le 4° de l'article 5 de l'arrêté du 27 mars 2012 susvisés est complété comme suit :
« Mme Pérola Spreux, adjointe à la chef de bureau ».
Le 7° de ce même article est complété comme suit : « Mme Isabelle Couaillier, adjointe à la chef de bureau ».
1 version
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 décembre 2012.
J. Debeaupuis