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Arrêté du 3 décembre 2012

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

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Nomination d'un représentant de l'État pour un établissement public

Résumé. Un nouveau représentant de l'État est nommé pour aider à gérer un établissement public qui travaille sur l'aménagement d'une ville nouvelle.

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Nomination d'un représentant de l'État pour l'urbanisme

Résumé. Un nouveau représentant de l'État est nommé pour siéger au conseil d'administration d'un établissement public chargé de l'aménagement d'une ville nouvelle.

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 3 décembre 2012, M. Jérôme MASCLAUX, adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, en remplacement de M. Thierry LEMOINE.

Arrêté du 3 décembre 2012