JORF n°0299 du 23 décembre 2012

Arrêté du 4 septembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 4 septembre 2012, M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont en qualité de représentant de l'Etat, au titre de l'urbanisme, à compter du 19 octobre 2012.