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Modification de la déclaration AH 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2007Art. 2
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 14 août 2007 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2005-958 du 9 août 2005
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code des douanes, notamment ses articles 95 (Forme et enregistrement des déclarations en détail), 100 ter (Déclarations obligatoires pour les produits énergétiques) et 265 (Taxe sur les produits énergétiques) ;
Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 2005-958 du 9 août 2005 relatif aux obligations des opérateurs pour la détermination de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 14 août 2007 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2005-958 du 9 août 2005,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2007Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2007Art. 5, Art. 6, Art. 7
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le 24 décembre 2012
Les annexes de l'arrêté du 14 août 2007 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 24 décembre 2012
Le ministre en charge des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
L'inspecteur des finances,
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
H. Havard
Nota. ― Les documents repris en annexe sont disponibles sur le site internet de la douane.
En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2012