Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective départementale de la métallurgie du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'accord du 13 juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu l'accord du 13 juillet 2012 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu l'accord du 13 juillet 2012 relatif à l'article 15 de l'avenant « mensuels », conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 octobre 2012 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueillis suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,

Arrête :

Fait le 19 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2012/38, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.