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Arrêté du 19 décembre 2012

portant agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

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Agrément de l'Association nationale des premiers secours

Résumé. L'Association nationale des premiers secours est autorisée pour 18 mois à aider les pompiers dans leurs missions de secours et de prévention sur tout le territoire français.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément national de sécurité civile de l'Association nationale des premiers secours en date du 6 octobre 2012,

Arrête :

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Agrément national pour l'Association des premiers secours

Résumé. L'Association nationale des premiers secours est agréée pour 18 mois pour des missions de secours et de prévention sur tout le territoire.
L'Association nationale des premiers secours est agréée au niveau national pour une durée de dix-huit mois pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale affiliée
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes) ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.
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Rôle de l'Association nationale des premiers secours dans les secours

Résumé. L'Association nationale des premiers secours aide les pompiers dans leurs missions, sous la direction du commandant des opérations.

L'Association nationale des premiers secours, agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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Retrait d'agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si les règles du décret de 2006 ne sont pas suivies.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

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Obligation d'information pour l'Association nationale des premiers secours

Résumé. L'Association nationale des premiers secours doit informer rapidement le ministre en cas de changement important qui pourrait affecter son agrément de sécurité civile.

L'Association nationale des premiers secours s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

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Annulation d'un agrément de sécurité civile

Résumé. Un ancien arrêté concernant l'agrément de sécurité civile pour une association est annulé.

L'arrêté du 10 novembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours est abrogé.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté confie à un directeur la tâche de mettre en œuvre les règles et de publier l'arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Zones d'action des départements pour la sécurité civile

Résumé. Un tableau montre les départements français et leurs zones d'action pour les missions de sécurité civile.

Fait le 19 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

Arrêté du 19 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe