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Décret du 21 décembre 2012

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GRIMAUD (Philippe)

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Nomination d'un juge administratif

Résumé. Un nouveau juge administratif sera nommé pour commencer son poste en février 2013.

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Nomination d'un juge administratif

Résumé. Un juge administratif est nommé dans un nouveau poste à partir de février 2013.

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2012, M. GRIMAUD (Philippe), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er février 2013.

Décret du 21 décembre 2012