JORF n°0299 du 23 décembre 2012

Arrêté du 18 décembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2012, Mme PEYRONNETTE (Murielle, Marie) est nommée huissière de justice à la résidence de Soulac-sur-Mer (Gironde), en remplacement de M. TAYEAU (Xavier, Francis, Hubert, Georges), démissionnaire.