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Arrêté du 19 décembre 2012

portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

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Agrément de la Fédération française de spéléologie pour les secours souterrains

Résumé. La Fédération française de spéléologie est autorisée à aider les pompiers dans les secours en souterrain pour trois ans, mais doit suivre des règles strictes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie en date du 5 octobre 2012, complétée le 7 novembre 2012,

Arrête :

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Agrément de la Fédération française de spéléologie

Résumé. La Fédération française de spéléologie est agréée pour trois ans pour des missions de secours en milieu souterrain.
La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale affiliée
National Voir annexe A : opérations de secours (opération de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou à l'air libre).
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Collaboration entre la Fédération française de spéléologie et les services d'incendie

Résumé. La Fédération française de spéléologie aide les pompiers dans les opérations de secours en milieu souterrain, sous l'autorité du commandant des opérations.

La Fédération française de spéléologie, agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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Retrait d'agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si les règles du décret de 2006 ne sont pas suivies.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

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Obligation d'information pour la Fédération française de spéléologie

Résumé. La Fédération française de spéléologie doit informer rapidement le ministre en cas de changement important qui pourrait affecter son agrément de sécurité civile.

La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

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Annulation d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un ancien arrêté concernant la Fédération française de spéléologie est annulé.

L'arrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie est abrogé.

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Exécution et publication d'un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un arrêté désigne le directeur général de la sécurité civile pour mettre en œuvre les règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Zones d'action des départements pour la sécurité civile

Résumé. Un tableau montre les départements français et leurs zones d'action pour les missions de sécurité civile.

Fait le 19 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

Arrêté du 19 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe