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Arrêté du 14 septembre 2012

portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Galibier qui se situe sur la RD 902

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Arrêté de sécurité pour le tunnel du Galibier

Résumé. Un arrêté désigne le préfet des Hautes-Alpes comme responsable de la sécurité du tunnel du Galibier.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 118-3-6 (Désignation du préfet compétent pour la sécurité des tunnels interdépartementaux),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 décembre 2012

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Désignation du préfet pour la sécurité d'un tunnel

Résumé. Le préfet des Hautes-Alpes est responsable de la sécurité du tunnel du Galibier sur la route RD 902.

Le préfet des Hautes-Alpes est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Galibier, qui se situe sur la RD 902.

En vigueur depuis le 24 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité et les infrastructures

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer les règles d'un arrêté concernant la sécurité et les infrastructures.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2012.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2012

Arrêté du 14 septembre 2012
Article 1
Article 2