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Arrêté du 14 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Modification des règles d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour accéder à un échelon spécial dans la fonction publique de la défense et confie sa mise en œuvre au directeur des ressources humaines du ministère.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national,

Arrête :

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Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant un poste administratif

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2012, modifiant un poste administratif.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2012.

En vigueur depuis le 24 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en application.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

La sous-directrice

de la gestion du personnel civil,

M. Battestini

En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2012

Arrêté du 14 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3