A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2011Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 28 janvier 2011Art. 2
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1 modifié
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Arrêté du 14 décembre 2012
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national,
Arrête :
Créé le 24 décembre 2012
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2012.
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Créé le 24 décembre 2012
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
La sous-directrice
de la gestion du personnel civil,
M. Battestini