JORF n°0299 du 23 décembre 2012

Résultat du

Par délibération du 8 novembre 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société Diversité TV France. Ce projet a été signé par les parties le 8 novembre 2012.

L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.