Résultat du
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom d'une chaîne de télévision
Résumé. Un accord est modifié pour changer le nom d'une chaîne de télévision de 'TVous la Télédiversité' à 'Numéro 23'.
Par délibération du 8 novembre 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société Diversité TV France. Ce projet a été signé par les parties le 8 novembre 2012.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom d'une chaîne de télévision
Résumé. Un accord est modifié pour changer le nom d'une chaîne de télévision de 'TVous la Télédiversité' à 'Numéro 23'.
Résultat du
Annexe