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Décret n°2012-1438 du 21 décembre 2012

modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques

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Modification des concours pour conservateurs de bibliothèques

Résumé. Un décret modifie les règles des concours pour devenir conservateur de bibliothèques, en changeant les épreuves orales et le programme de culture générale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques ;

Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;

Vu le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant le modèle de recrutement retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2007 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 3 octobre 2012 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 8 novembre 2012,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Modification des épreuves du concours de conservateur

Résumé. Un décret modifie les règles des concours pour devenir conservateur de bibliothèques, en changeant les épreuves orales et le programme de culture générale.

Le décret du 2 septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du programme de culture générale pour les concours de conservateurs) à 4 (Modification des épreuves du concours interne de conservateurs territoriaux) du présent décret.

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Modification du programme de culture générale pour les concours de conservateurs

Résumé. Le programme de culture générale pour les épreuves des concours de conservateurs est désormais fixé par un arrêté spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-899 du 2 septembre 1992Art. 5-1 → Version 2
- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992
Art. 5-1
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Modification des épreuves du concours de conservateur territorial de bibliothèques

Résumé. Le décret modifie les épreuves du concours de conservateur territorial de bibliothèques, notamment en clarifiant les modalités des épreuves de langues et en ajoutant un entretien sur la motivation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-899 du 2 septembre 1992Art. 6 → Version 3
- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992
Art. 6
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Modification des épreuves du concours interne de conservateurs territoriaux

Résumé. Le concours interne de recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques modifie ses épreuves orales d'admission, notamment en ajustant les durées et coefficients des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-899 du 2 septembre 1992Art. 7 → Version 4
- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992
Art. 7

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Début des nouveaux concours publics en 2013

Résumé. Un décret précise que les nouveaux concours externes et internes pour certains emplois publics commenceront à partir du 1er janvier 2013.

Ce décret est applicable aux deux concours externes et au concours interne organisés à compter du 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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