I.-Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts est fixé à 45,79 €.

II.-Le tarif du droit de consommation mentionné au b de l'article 402 bis du code général des impôts est fixé à 183,15 €.

III.-Le tarif du droit de consommation mentionné au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts est fixé à 918,80 €.

IV.-Le tarif du droit de consommation mentionné au 2° du I de l'article 403 du code général des impôts est fixé à 1 689,05 €.

V.-Les tarifs des droits de circulation mentionnés au 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés à 9,07 €, 3,66 € et 1,29 €.

Le tarif des contributions prévues aux articles 520 B et 520 C du code général des impôts est fixé à 7,31 €.

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est fixé à :

542,33 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts ;

45,79 € pour les autres boissons.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.