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Arrêté du 10 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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Réorganisation de la direction générale des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2011 réorganise la direction générale des finances publiques en modifiant ses services et missions pour mieux gérer les impôts, les amendes et les relations avec les contribuables.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu les avis du comité technique paritaire central de la direction générale des finances publiques en date des 29 mars et 9 septembre 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 octobre 2011

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les services et missions d'une direction générale.

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation de la direction générale des finances publiques) à 22 (Modification de l'organisation de la direction de la législation fiscale) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation de la direction générale des finances publiques

Résumé. La direction générale des finances publiques modifie son organisation en ajoutant un service et en réorganisant ses missions nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de simplification et d'étude internationale

Résumé. La mission 'simplifications' propose désormais des mesures de simplification des formalités pour tous les usagers et prépare les textes nécessaires à leur mise en œuvre.

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Restructuration du service du contrôle fiscal

Résumé. Le service du contrôle fiscal est restructuré pour inclure une sous-direction, un bureau des affaires fiscales et pénales, et une mission de pilotage.

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Création d'une sous-direction du contrôle fiscal

Résumé. Un arrêté crée une sous-direction du contrôle fiscal avec trois bureaux spécialisés et une mission de pilotage.

A créé les dispositions suivantes :

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Redéfinition de la sous-direction du contentieux des impôts des particuliers

Résumé. La sous-direction du contentieux des impôts des particuliers est renommée et ses bureaux sont redéfinis pour mieux organiser le traitement des litiges fiscaux.

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Réorganisation de la sous-direction du contentieux des impôts des professionnels

Résumé. La sous-direction du contentieux des impôts des professionnels est renommée et ses bureaux sont réorganisés pour inclure de nouvelles compétences, comme la contribution économique territoriale et le secrétariat du comité de l'abus de droit fiscal.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une mission au sein du service de la gestion fiscale

Résumé. Le service de la gestion fiscale remplace sa mission 'relation usagers' par une cellule 'suivi des relations avec les contribuables'.

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Modification de l'organisation de la sous-direction des particuliers

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des particuliers pour mieux gérer les impôts et les amendes.

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Modification de l'organisation de la sous-direction des professionnels et du recouvrement

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des professionnels et du recouvrement en clarifiant ses missions et responsabilités.

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Remplacement de la mission relation usagers par une cellule dédiée aux contribuables

Résumé. La mission 'relation usagers' est remplacée par une cellule 'suivi des relations avec les contribuables' pour mieux organiser la gestion des impôts et des amendes.

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Modification des missions de la sous-direction de la gestion comptable et financière

Résumé. La sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales est renommée et ses missions sont élargies pour inclure les établissements publics de santé.

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Modification des missions de la sous-direction du conseil fiscal, financier et économique

Résumé. La sous-direction du conseil fiscal, financier et économique est chargée de piloter et d'animer les services du secteur public local, de valoriser les informations comptables et financières, et d'organiser le conseil fiscal aux élus locaux.

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Modification des missions rattachées au directeur du réseau

Résumé. La mission de coopération internationale est chargée d'organiser et de coordonner les actions de coopération internationale.

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Réorganisation de la sous-direction de l'encadrement et des relations sociales

Résumé. La sous-direction de l'encadrement et des relations sociales est réorganisée, avec des changements dans les missions du bureau politique sociale et rémunérations.

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Réorganisation d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels est réorganisée pour inclure de nouvelles missions en matière de conditions de vie au travail, de formation, et d'études statistiques.

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Modification de la mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye

Résumé. La mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye est désormais chargée d'assurer la conduite et la coordination des travaux liés à la maîtrise d'ouvrage du projet interministériel des systèmes d'information des ressources humaines.

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Modification des bureaux de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la performance et du contrôle de gestion est renommée et ses bureaux sont redéfinis.

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Modification des attributions d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation et les missions de la sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier.

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Modification de l'organisation du service des systèmes d'information

Résumé. L'article modifie l'organisation du service des systèmes d'information en supprimant la mission 'dématérialisation' et en ajoutant une mission SIRHIUS.

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Modification des missions de gouvernance informatique

Résumé. L'arrêté modifie les missions de gouvernance informatique, des systèmes d'information transversaux et SIRHIUS pour clarifier leurs responsabilités.

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Modification de l'organisation de la direction de la législation fiscale

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction de la législation fiscale en précisant les missions des différents bureaux et sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2011 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2011.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

En vigueur depuis le lundi 24 octobre 2011

Arrêté du 10 octobre 2011
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