Article 1
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JORF n°0247 du 23 octobre 2011
Arrêté du 10 octobre 2011
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu les avis du comité technique paritaire central de la direction générale des finances publiques en date des 29 mars et 9 septembre 2011,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 1-1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 2 > >
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Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3 > >
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3 créés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 4 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 5 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 7 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 8 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 9 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 11 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 14 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 15 > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 20 > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 22 > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 23 > >
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Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 24 > >
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Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 26 > >
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Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 27 > >
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Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 28 > >
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Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 32 > >
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Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 34 > >
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Article 23
Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2011.
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin