Arrêté du 10 octobre 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 9

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Modification de l'organisation de la sous-direction des professionnels et du recouvrement

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des professionnels et du recouvrement en clarifiant ses missions et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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