Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la sous-direction des professionnels et du recouvrement
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des professionnels et du recouvrement en clarifiant ses missions et responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 9 : Création d'une sous-direction pour les professionnels et le recouvrement
→ Version 2
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 9