JORF n°0247 du 23 octobre 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 19 octobre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 19 octobre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services)
- Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
- Arrêté du 17 octobre 2011 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, pour la profession de médecin
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2008 fixant la liste des autorités pouvant saisir la commission des infractions fiscales
- Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 21 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador - M. Vinogradoff (Philippe)
- Décret du 21 octobre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu - M. Djokovic (Michel)
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-859 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R' Méribel
- Décision n° 2011-860 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R' Tignes
- Décision n° 2011-861 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Espace Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace
- Décision n° 2011-862 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2
- Décision n° 2011-863 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic Radio, la radio du sport
- Décision n° 2011-864 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL MID Musique Informations Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc
- Décision n° 2011-865 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montagne FM
- Décision n° 2011-866 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio
- Décision n° 2011-867 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Perrine FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Perrine FM
- Décision n° 2011-868 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Radio Courchevel à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R' Courchevel
- Décision n° 2011-869 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Radio Impact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Impact FM
- Décision n° 2011-870 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFM
- Décision n° 2011-871 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI
- Décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS A PRO CI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio
- Décision n° 2011-873 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Espace Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé C'Radio
- Décision n° 2011-874 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Isa
- Décision n° 2011-875 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Publirad télécommunications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus
- Décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
- Décision n° 2011-877 du 27 septembre 2011 autorisant l'EURL Radio Val-d'Isère à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val-d'Isère
- Décision n° 2011-878 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Alpes Média Animation à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Massifs de Savoie
- Décision n° 2011-879 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville (AIDVB) à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Val-Thorens - Les Menuires
- Décision n° 2011-880 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Les Gets à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Les Gets
- Décision n° 2011-881 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Morzine à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morzine/RTL 2 Morzine
- Décision n° 2011-882 du 27 septembre 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon/Virgin Radio Valence et Virgin Radio Alpes/Virgin Radio Grenoble/Virgin Radio Léman
- Décision n° 2011-883 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Altipub à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Portes du Soleil RTL 2
- Décision n° 2011-884 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL CPAN à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Vallée du Rhône
- Décision n° 2011-885 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Média 6 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Centre Isère/RFM Nord Isère
- Décision n° 2011-886 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Média Leader à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio Lyon
- Décision n° 2011-887 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon
- Décision n° 2011-888 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Savoie Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mont-Blanc
- Décision n° 2011-889 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Virage à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virage Radio Lyon
- Décision n° 2011-890 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Virage Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virage Radio Dauphiné Savoie
- Décision n° 2011-891 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Chérie FM Alpes, Chérie FM Drôme-Ardèche, Chérie FM Grenoble, Chérie FM Lyon-Rhône/Chérie FM Vienne, Chérie FM Villefranche-sur-Saône et Chérie FM Loire
- Décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Bourg-en-Bresse, NRJ Vallée du Rhône, NRJ Grenoble, NRJ Loire, NRJ Lyon, NRJ Alpes et NRJ Léman
- Décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Nostalgie Mâcon, Nostalgie Lyon, Nostalgie Vallée du Rhône, Nostalgie Vaucluse, Nostalgie Grenoble et Nostalgie Léman
- Décision n° 2011-894 du 27 septembre 2011 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio
- Décision n° 2011-895 du 27 septembre 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2011-896 du 27 septembre 2011 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2011-897 du 27 septembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2011-898 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz
- Décision n° 2011-899 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio
- Décision n° 2011-900 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
- Décision n° 2011-901 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Société nationale 360° à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virage Radio
- Décision n° 2011-902 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS AIME C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
- Décision n° 2011-903 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM Business
- Décision n° 2011-904 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision n° 2011-906 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Avis relatif à la délibération n° 2011-192 du 6 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Avis relatif à la délibération n° 2011-23 du 7 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques pour les années 2012 et 2013
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire