Arrêté du 10 octobre 2011

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 20

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Modification des missions rattachées au directeur du réseau

Résumé. La mission de coopération internationale est chargée d'organiser et de coordonner les actions de coopération internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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