JORF n°0247 du 23 octobre 2011

Article 14

Article 14

L'article 20 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I, les mots : « mission " directions locales unifiées ” » sont remplacés par les mots : « mission " animation du réseau et coordination ” » ;
2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« La mission " animation du réseau et coordination ” est chargée du suivi de l'animation du réseau au niveau départemental et infradépartemental ainsi que des relations entre l'administration centrale et le réseau. Elle est le point d'entrée unique pour tous les sujets liés à la fusion. Elle s'assure du bon fonctionnement des nouvelles structures fusionnées. »


Historique des versions

Version 1

L'article 20 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au I, les mots : « mission " directions locales unifiées ” » sont remplacés par les mots : « mission " animation du réseau et coordination ” » ;

2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :

« La mission " animation du réseau et coordination ” est chargée du suivi de l'animation du réseau au niveau départemental et infradépartemental ainsi que des relations entre l'administration centrale et le réseau. Elle est le point d'entrée unique pour tous les sujets liés à la fusion. Elle s'assure du bon fonctionnement des nouvelles structures fusionnées. »