Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition de la sous-direction du contentieux des impôts des particuliers
Résumé. La sous-direction du contentieux des impôts des particuliers est renommée et ses bureaux sont redéfinis pour mieux organiser le traitement des litiges fiscaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 4 : Sous-direction du contentieux des impôts des particuliers
→ Version 2
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 4