Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la mission relation usagers par une cellule dédiée aux contribuables
Résumé. La mission 'relation usagers' est remplacée par une cellule 'suivi des relations avec les contribuables' pour mieux organiser la gestion des impôts et des amendes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 11 : Amélioration des services publics
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 11